Dans un établissement recevant du public, tous les locaux ne présentent pas le même danger : une salle de réunion n’a rien à voir avec une chaufferie ou une réserve remplie de cartons. Le règlement de sécurité identifie donc des locaux à risques particuliers, qu’il faut isoler du reste du bâtiment pour qu’un départ de feu n’y menace pas le public. Voici comment ces locaux sont classés, quelles protections ils imposent et ce que vérifie la commission de sécurité.

En bref

Un local à risques particuliers est classé à risques importants ou à risques moyens. Il est isolé du public par des parois, planchers et portes résistant au feu, dont le degré dépend du niveau de risque et de la catégorie de l’ERP. Les portes doivent rester fermées (ferme-porte) et l’usage réel du local doit correspondre au classement déclaré.

Ce qu’est un local à risques particuliers

Un local à risques particuliers est un local dont l’activité, le contenu ou les installations présentent un danger d’incendie supérieur à celui du reste de l’établissement. Le règlement de sécurité contre l’incendie des ERP (arrêté du 25 juin 1980, section consacrée aux locaux à risques particuliers, articles CO 27 et suivants) les distingue des locaux « à risques courants » et impose leur isolement par rapport aux zones accessibles au public.

Le principe est celui du compartimentage : contenir un éventuel incendie à l’intérieur du local, le temps de l’évacuation et de l’intervention des secours, sans qu’il ne se propage aux circulations et aux salles occupées. Ces locaux sont en général non accessibles au public : seul le personnel y entre.

Trois niveaux de risque

Les locaux à risques importants et à risques moyens font l’objet d’un isolement renforcé, de degré différent. Les locaux à risques courants relèvent des règles générales du bâtiment, sans isolement particulier. Le classement dépend du potentiel calorifique, de la présence de sources d’inflammation et de la difficulté d’intervention.

Quels locaux sont concernés ?

La liste des locaux classés dépend du type d’établissement et figure dans ses dispositions particulières (types J, L, M, O, R, U, etc.). Quand le type ne précise rien, le classement est proposé par le maître d’ouvrage dans la notice de sécurité et validé par la commission. Les cas les plus fréquents :

LocalPourquoi il est à risqueClassement fréquent
ChaufferieCombustion, gaz ou fioul, températures élevéesRègles propres aux chaufferies (articles CH)
Réserve de marchandisesForte charge combustible (cartons, plastiques, textiles)Moyen ou important selon le volume stocké
Local poubellesDéchets combustibles, risque de malveillanceMoyen à important
ArchivesPapier en masse, peu de surveillanceMoyen ou important selon la surface
Atelier de maintenanceOutillage, solvants, travaux par points chaudsMoyen à important
Lingerie, buanderieLinge, séchoirs, peluches inflammablesMoyen à important
Local électrique important, groupe électrogèneÉchauffement, arcs électriques, carburantSelon les règles électriques (articles EL)
Exemples indicatifs. Le classement exact se lit dans les dispositions propres au type d’ERP ou résulte de la notice de sécurité validée par la commission.

La qualification exacte est propre à chaque configuration : elle suppose de connaître le classement de l’établissement par catégorie et type. Les grandes cuisines (puissance utile totale supérieure à 20 kW) suivent leurs propres règles : isolement des locaux accessibles au public ou, à défaut, cuisine ouverte sur la salle sous conditions strictes.

Les exigences d’isolement

L’isolement d’un local à risques se traduit par des degrés de résistance au feu imposés aux parois, planchers hauts et blocs-portes. Dans les ERP du premier groupe (1re à 4e catégorie), les règles générales sont les suivantes :

NiveauParois et planchers hautsCommunication avec le public
Risques importantsCoupe-feu 2 h (REI / EI 120)Bloc-porte coupe-feu 1 h, ou sas avec deux portes pare-flammes 1/2 h à ferme-porte
Risques moyensCoupe-feu 1 h (REI / EI 60)Bloc-porte coupe-feu 1/2 h (EI 30) à ferme-porte
Risques courantsRègles généralesPas d’exigence d’isolement renforcé
5e catégorie, risques importantsCoupe-feu 1 hBloc-porte coupe-feu 1/2 h à ferme-porte
ChaufferieRègles propres (articles CH)Accès souvent depuis l’extérieur ou par sas
Degrés usuels de l’isolement. Les dispositions particulières de chaque type d’ERP peuvent être plus sévères. Lecture des classements EI et REI : voir notre article sur les portes coupe-feu.

Trois points sont déterminants : la résistance au feu des parois qui entourent le local (y compris au-dessus du faux plafond, jusqu’à la dalle), la continuité aux traversées (gaines, câbles, conduits rebouchés avec des produits adaptés, clapets coupe-feu dans les gaines de ventilation) et la présence d’un bloc-porte à fermeture automatique. Le marquage EI 30 ou EI 60 d’une porte se lit comme expliqué dans notre article sur le classement des portes coupe-feu.

Attention : l’isolement se perd souvent au quotidien

Une porte coupe-feu calée avec une cale ou un extincteur, un ferme-porte démonté parce qu’il « gêne », une trappe de faux plafond laissée ouverte, un trou percé pour passer un câble : chacun de ces gestes annule l’isolement, alors que les parois sont conformes sur le papier.

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Cas concret : une école avec chaufferie et réserve

Prenons une école élémentaire classée en type R, 4e catégorie, qui accueille 250 élèves. Elle comporte une chaufferie gaz de 180 kW, une réserve de matériel pédagogique de 25 m² et un local d’archives de 12 m².

  1. Identifier les locaux : la chaufferie relève des règles propres aux appareils de production de chaleur ; la réserve et les archives sont examinées comme locaux à risques potentiels.
  2. Évaluer la charge combustible : la réserve contient du papier, des cartons et du mobilier en stock ; elle est classée à risques moyens dans la notice de sécurité.
  3. Prescrire l’isolement : parois et plafond coupe-feu 1 h jusqu’à la dalle, porte EI 30 avec ferme-porte, traversées de câbles rebouchées.
  4. Vérifier la chaufferie : parois et accès conformes aux règles CH, ventilation haute et basse, organe de coupure du gaz signalé à l’extérieur.
  5. Consigner : les travaux et les procès-verbaux de classement des portes sont joints au registre de sécurité, présenté lors de la visite de la commission.
Réserve de stockage d'un commerce avec rayonnages et porte coupe-feu au fond
Une réserve de marchandises est l’exemple type du local à risques : forte charge combustible, peu de présence humaine, porte coupe-feu à garder fermée.

Détection et moyens complémentaires

Au-delà de l’isolement passif, un local à risques peut appeler des moyens complémentaires :

  • une détection automatique d’incendie, reportée au tableau de signalisation, particulièrement utile dans les locaux peu fréquentés ;
  • des portes à fermeture automatique commandées par la détection, lorsqu’elles doivent rester ouvertes en exploitation ;
  • un désenfumage du local au-delà de certains seuils de surface ;
  • une extinction automatique pour les risques les plus élevés (grands stockages) ;
  • des extincteurs adaptés au risque, placés à l’extérieur du local, près de l’accès.

Le niveau d’automatisme retenu se lit à travers les catégories de SSI de l’établissement, qui déterminent notamment si la détection d’un feu dans ce local déclenche une mise en sécurité générale.

Ce que vérifie la commission de sécurité

L’isolement des locaux à risques figure parmi les points systématiquement examinés lors des visites. La commission de sécurité contrôle notamment :

  • la cohérence entre le classement déclaré et l’usage réel du local (une réserve devenue atelier, des archives qui débordent dans un couloir) ;
  • l’état des portes : fermeture complète, ferme-porte en place, absence de cale, joints intumescents intacts ;
  • l’absence de stockage dans les dégagements, les locaux techniques non prévus pour cela et sous les escaliers ;
  • les procès-verbaux de classement des éléments coupe-feu installés lors des travaux ;
  • la trace des vérifications des équipements associés (détection, portes asservies) dans le registre de sécurité.

Un local à risques mal isolé, ou une porte coupe-feu neutralisée, fait partie des prescriptions les plus fréquemment notées au procès-verbal.

Ce qu’il faut retenir

Les locaux à risques particuliers d’un ERP (chaufferies, réserves, archives, locaux poubelles, ateliers) doivent être isolés du public selon leur niveau : coupe-feu 2 h pour les risques importants, coupe-feu 1 h avec porte EI 30 à ferme-porte pour les risques moyens, règles simplifiées en 5e catégorie. L’isolement doit être continu, des parois jusqu’aux traversées de gaines, et les portes doivent rester fermées. Toute évolution d’usage d’un local doit être examinée, car elle peut modifier son classement. La commission vérifie ces points à chaque visite.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un local à risques particuliers en ERP ?
C'est un local dont l'activité, le contenu ou les installations présentent un danger d'incendie supérieur au reste de l'établissement : chaufferie, réserve de matières combustibles, local poubelles, archives, atelier, local électrique important. Le règlement de sécurité impose de l'isoler des locaux et dégagements accessibles au public.
Quelle différence entre risques importants et risques moyens ?
Elle tient au potentiel calorifique et au danger d'éclosion du feu. Les locaux à risques importants exigent un isolement plus fort (parois et planchers coupe-feu 2 heures dans le cas général) que les locaux à risques moyens (parois et planchers coupe-feu 1 heure, porte coupe-feu 1/2 heure à ferme-porte). Le classement de chaque local est fixé par les dispositions propres au type d'établissement ou proposé dans la notice de sécurité.
Qui décide du classement d'un local ?
Le maître d'ouvrage ou l'exploitant le propose dans la notice de sécurité jointe au dossier d'autorisation de travaux, en s'appuyant sur le règlement de sécurité. La commission de sécurité donne son avis et peut demander un classement plus sévère si l'usage réel du local le justifie.
Une porte coupe-feu de local à risques peut-elle rester ouverte ?
Non, sauf si elle est équipée d'un dispositif de maintien en position ouverte relié à la détection incendie, qui la libère automatiquement en cas d'alarme. Une porte calée par un objet ou dont le ferme-porte est démonté annule l'isolement et constitue une non-conformité fréquemment relevée.
Les ERP de 5e catégorie sont-ils concernés ?
Oui, avec des règles simplifiées. Dans les petits établissements, les locaux à risques importants doivent être isolés comme s'ils appartenaient à un tiers : parois coupe-feu 1 heure et porte coupe-feu 1/2 heure munie d'un ferme-porte, dans le cas courant.
Changer l'usage d'un local peut-il modifier son classement ?
Oui. Transformer un bureau en réserve ou en local d'archives augmente sa charge combustible et peut le faire basculer en local à risques. Ces travaux d'aménagement doivent être déclarés, consignés au registre de sécurité et, si nécessaire, soumis à autorisation.

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