ERP, entreprise ou copropriété : les obligations diffèrent selon votre situation. On vous oriente vers le bon cadre réglementaire — puis on vous met en relation avec un mainteneur certifié pour des installations conformes.
La sécurité incendie obéit à des textes différents selon que vous exploitez un établissement recevant du public, employez des salariés ou gérez un immeuble d'habitation. Beaucoup de responsables le découvrent au moment d'un sinistre ou d'une visite de contrôle — quand il est trop tard pour rattraper un retard de vérification.
Notre rôle est double : vous indiquer ce que dit la réglementation pour votre situation, en nous appuyant uniquement sur des sources officielles (service-public.gouv.fr, Legifrance, INRS, ministère de l'Intérieur), puis vous mettre en relation avec un mainteneur certifié de votre secteur pour réaliser les vérifications et tenir votre registre de sécurité à jour. Vous restez maître de votre choix, le devis est gratuit et sans engagement.
La première chose à savoir est le cadre auquel vous êtes soumis. Choisissez votre situation pour accéder au détail des obligations et des périodicités.
Commerces, hôtels, restaurants, cabinets, écoles, mairies. Le règlement de sécurité impose la vérification périodique des équipements, la tenue d'un registre de sécurité et le passage de la commission de sécurité.
Bureaux, ateliers, entrepôts. L'employeur doit pouvoir combattre tout début d'incendie : extincteurs en nombre suffisant, essais périodiques et exercices d'évacuation au moins tous les six mois.
Immeubles d'habitation : parties communes, parkings, colonnes sèches, désenfumage, BAES. Le cadre est celui de l'habitation, distinct du règlement ERP — le syndic en est responsable.
Quelle que soit votre situation, trois principes reviennent systématiquement. Ils forment le socle de toute mise en conformité.
La plupart des équipements de secours se vérifient au moins une fois par an, par une personne ou un organisme compétent.
Les contrôles, dates et observations sont consignés dans un registre de sécurité, présenté en cas de visite ou de sinistre.
La réglementation parle de « personne ou organisme compétent » : un technicien formé, pas nécessairement « certifié » au sens strict.
Les textes imposent une personne ou un organisme compétent. C'est la formulation exacte du règlement de sécurité comme du Code du travail. Le législateur n'exige pas une « certification » au sens strict, mais cette compétence se traduit en pratique par un technicien formé, équipé et capable d'engager sa responsabilité sur le contrôle.
Sur le terrain, les assureurs et les normes professionnelles attendent un mainteneur qualifié. Pour les extincteurs, le référentiel APSAD R4 est la référence reconnue ; pour les RIA, c'est le référentiel APSAD R5. Attention : les référentiels APSAD sont édités par les assureurs (CNPP), ce ne sont pas des obligations légales — mais c'est souvent une exigence des contrats d'assurance. C'est ce niveau de qualification que nous privilégions lors de la mise en relation.
Les principales échéances pour les ERP et les entreprises. Sauf mention contraire, les vérifications sont réalisées par une personne ou un organisme compétent et consignées au registre de sécurité.
| Équipement | Fréquence |
|---|---|
| Extincteurs | Vérification annuelle ; révision approfondie périodique |
| RIA (robinets d'incendie armés) | Vérification annuelle |
| SSI / alarme incendie | Annuelle + vérification approfondie périodique (« triennale ») |
| Désenfumage | Vérification annuelle |
| BAES / éclairage de sécurité | Vérification annuelle + contrôle régulier du fonctionnement |
| Portes & clapets coupe-feu | Vérification annuelle (asservissement, fermeture) |
| Colonnes sèches | Vérification annuelle |
À noter : ce tableau vaut pour les ERP (arrêté du 25 juin 1980) et les entreprises (Code du travail). Les copropriétés d'habitation relèvent d'un texte distinct, l'arrêté du 31 janvier 1986 — détail sur notre page obligations en copropriété. Les périodicités d'épreuve sous pression (extincteurs CO₂, colonnes sèches) relèvent de normes produit spécifiques, abordées sur les pages dédiées.
Pour regrouper toutes ces échéances en une seule prestation suivie, beaucoup d'exploitants optent pour un contrat de maintenance annuel qui planifie les vérifications et tient le registre de sécurité à jour. La vérification des extincteurs en est généralement le point de départ.
Sources officielles
Périodicités, registre, intervenant, seuils : l'essentiel pour savoir si vous êtes en règle.
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