La visite de la commission de sécurité est un moment redouté par beaucoup d’exploitants d’ERP — souvent par méconnaissance de son déroulé. Pourtant, bien préparée, elle se passe sans accroc. Voici qui la compose, comment se déroule le contrôle, à quelle fréquence elle revient et, surtout, ce qu’implique un avis défavorable.
Qui compose la commission de sécurité
La commission de sécurité est une instance consultative qui assiste l’autorité de police (le plus souvent le maire). Selon l’échelon, on parle de commission communale, intercommunale, d’arrondissement ou départementale (la CCDSA — commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité).
La commission de sécurité est un organe consultatif chargé d’examiner la conformité des ERP aux règles de sécurité incendie. Elle rend un avis (favorable ou défavorable) ; la décision d’ouverture ou de fermeture appartient ensuite au maire.
Sa composition varie, mais on y retrouve typiquement un représentant de l’autorité de police, un sapeur-pompier (service départemental d’incendie et de secours), un représentant de la direction départementale des territoires et un représentant de la police ou de la gendarmerie. L’exploitant, lui, est tenu d’assister à la visite ou de s’y faire représenter.
Déroulé de la visite
Une visite périodique suit un déroulé assez stable. Vous gagnez à anticiper chaque étape :
- Examen documentaire. La commission demande le registre de sécurité et les rapports de vérification des organismes et mainteneurs (extincteurs, alarme, désenfumage, éclairage de sécurité, installations électriques et de gaz…). Un registre tenu à jour est le premier signal rassurant.
- Visite physique des locaux. Vérification des dégagements et issues de secours (largeur, déverrouillage, balisage), du fonctionnement de l’éclairage de sécurité, de l’alarme, du désenfumage, de l’accessibilité des extincteurs et des moyens de secours.
- Contrôle de l’organisation. Affichage des consignes et du plan d’évacuation, formation du personnel, tenue des exercices.
- Délibération et avis. La commission se retire, délibère, puis formule un avis motivé qui sera transmis au maire.
La meilleure préparation consiste à s’assurer, en amont, que toutes les vérifications périodiques obligatoires ont été réalisées par des intervenants compétents et consignées. Un contrat de maintenance couvrant vos équipements de sécurité incendie permet de présenter des rapports à jour le jour J.
À quelle fréquence la commission passe-t-elle
La périodicité des visites dépend du type et de la catégorie de l’établissement. Plus le risque et l’effectif sont élevés, plus le contrôle est rapproché.
| Profil d’établissement | Périodicité usuelle des visites |
|---|---|
| Établissements à sommeil (hôtels, soins) et types à risque élevé | Tous les 2 ans |
| ERP du 1er groupe (1re à 4e catégorie), cas courant | Tous les 3 ans |
| Établissements moins exposés selon le type | Tous les 5 ans |
S’ajoutent les visites d’ouverture (avant le premier accueil du public ou après des travaux importants) et les visites inopinées, que la commission ou l’autorité de police peut décider à tout moment.
Avis favorable ou défavorable : les conséquences
À l’issue de la visite, la commission rend un avis. Il faut bien distinguer l’avis (consultatif) de la décision du maire (exécutoire).
- Avis favorable : éventuellement assorti de prescriptions ou d’observations à lever dans un délai donné. Vous restez ouvert, mais devez traiter les points soulevés et le justifier au registre.
- Avis défavorable : il signale des manquements jugés suffisamment graves. Ce n’est pas une fermeture automatique — mais le maire peut décider, sur cette base, une mise en demeure, des prescriptions impératives, voire une fermeture administrative si la sécurité du public l’exige.
Face à un avis défavorable, la marche à suivre est claire : prendre connaissance précisément des motifs, lever les non-conformités sans tarder (réparation ou remise en service d’un équipement, mise à jour des vérifications manquantes, correction des dégagements…), consigner les actions au registre, puis solliciter une nouvelle visite ou transmettre les justificatifs. Un avis défavorable se rattrape presque toujours par la mise en conformité ; l’erreur serait de laisser traîner.
Pour le détail de vos obligations permanentes — registre, vérifications périodiques, formation, affichage — reportez-vous à notre page obligations de sécurité incendie en ERP.