« Plan d’évacuation », « plan d’intervention », « consignes de sécurité » : ces trois documents sont souvent confondus, et beaucoup d’exploitants pensent en avoir un alors qu’ils en oublient un autre. Pourtant, ils ne répondent pas à la même obligation, ne s’adressent pas aux mêmes personnes et ne s’affichent pas au même endroit. Voici ce que dit la réglementation, document par document.
Le plan d’évacuation : obligation et contenu
Le plan d’évacuation est le schéma affiché qui indique aux occupants le chemin à suivre pour rejoindre l’extérieur en cas d’incendie. Dans les lieux de travail, son existence découle directement du Code du travail : l’article R4227-37 impose une consigne de sécurité incendie dans tout établissement où sont réunis au moins 50 personnes, ou dans lequel sont manipulées des matières inflammables. Le plan d’évacuation en est le support graphique le plus courant.
Concrètement, un plan d’évacuation lisible comporte :
- la localisation « Vous êtes ici » et l’orientation du plan ;
- les cheminements vers les sorties et issues de secours ;
- l’emplacement des moyens de secours (extincteurs, RIA, alarme) ;
- l’emplacement des organes de coupure (électricité, gaz) ;
- le point de rassemblement extérieur.
Il s’affiche à chaque niveau, près des accès et des circulations, à hauteur de lecture. La norme NF X08-070 précise la symbolique graphique à employer (pictogrammes, couleurs), mais c’est une norme de présentation, pas une obligation légale en soi : l’obligation, c’est d’informer et d’orienter clairement.
Le plan d’intervention destiné aux pompiers
Le plan d’intervention ne s’adresse pas aux occupants mais aux services de secours. C’est un document de plus grand format, placé à l’entrée du bâtiment, qui donne aux sapeurs-pompiers une vue d’ensemble pour engager leur action : accès, recoupements, niveaux, emplacement des moyens de secours et des coupures, points d’eau.
Il ne faut pas le confondre avec le plan d’évacuation :
| Document | Destinataire | Rôle | Emplacement |
|---|---|---|---|
| Plan d’évacuation | Occupants | Trouver la sortie | Chaque niveau, circulations |
| Plan d’intervention | Pompiers | Engager les secours | Entrée principale |
| Consignes de sécurité | Tout le personnel | Quoi faire en cas de feu | Affichage à chaque service |
Le plan d’intervention est principalement attendu dans les établissements recevant du public (ERP) et certains bâtiments à risque ; il est défini par le règlement de sécurité ERP. Pour le détail de vos obligations selon votre type d’établissement, voyez les obligations de sécurité incendie en ERP.
Les consignes de sécurité à afficher
La consigne de sécurité incendie est le mode d’emploi écrit de la conduite à tenir. L’article R4227-38 du Code du travail en fixe le contenu minimal. Elle doit notamment indiquer :
- le matériel d’extinction et de secours présent et la manière de l’utiliser ;
- les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- les personnes chargées de diriger l’évacuation des occupants et, le cas échéant, du public ;
- les moyens d’alerte et la manière d’alerter les sapeurs-pompiers ;
- l’adresse et le numéro d’appel des secours ;
- le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours.
Cette consigne s’affiche de manière très apparente, dans chaque local ou groupe de locaux. Elle est complétée par les exercices et essais périodiques prévus à l’article R4227-39, dont la teneur doit elle aussi figurer sur la consigne.
Qui établit et tient à jour ces documents
La responsabilité de ces documents revient au chef d’établissement (l’employeur) dans les lieux de travail, et à l’exploitant dans un ERP. C’est lui qui doit s’assurer que les documents existent, qu’ils sont affichés aux bons endroits et — point souvent négligé — qu’ils restent à jour.
La mise à jour est essentielle car un plan ou une consigne devient dangereux dès qu’il ne reflète plus la réalité des lieux : après des travaux, un réaménagement, le déplacement d’un extincteur ou la modification d’une circulation, les documents doivent être repris. C’est aussi pourquoi les vérifications périodiques des équipements (alarme, désenfumage, blocs de secours) et la mise à jour de l’affichage vont de pair : un plan correct qui pointe vers une issue désormais condamnée n’a plus aucune valeur.
L’ensemble de ces actions — affichage, exercices, vérifications — se consigne dans le registre de sécurité incendie, tenu à la disposition de l’inspection du travail et, pour les ERP, de la commission de sécurité. Et parce que ces documents reposent sur des équipements qui doivent fonctionner le jour J, ils s’inscrivent dans une démarche plus large : la maintenance du SSI et de l’alarme, des blocs de secours (BAES) et du désenfumage.
Ce qu’il faut retenir
Plan d’évacuation pour les occupants, plan d’intervention pour les pompiers, consignes de sécurité pour le personnel : ce sont trois obligations distinctes, fondées sur les articles R4227-37 et R4227-38 du Code du travail (et sur le règlement de sécurité pour les ERP). L’erreur la plus fréquente n’est pas tant de ne pas les avoir que de les laisser périmer. Vérifiez qu’ils existent tous, qu’ils sont affichés aux bons endroits, et faites-les évoluer à chaque modification des lieux. En cas de doute sur votre situation, un audit de sécurité incendie fait le point sur l’ensemble de vos obligations documentaires et matérielles.
Sources officielles
- Code du travail — articles R4227-37, R4227-38 et R4227-39 (consigne de sécurité incendie, contenu, exercices) — Legifrance.
- INRS — Incendie sur le lieu de travail : prévention, consignes et évacuation.
- service-public.gouv.fr — Aménagement des lieux de travail : sécurité incendie.