Une part importante des incendies dans les entreprises et les établissements recevant du public démarre pendant des travaux : une étincelle de meulage tombée derrière un faux plafond, un chalumeau trop proche d’un isolant, une soudure à côté d’un stock de cartons. Le feu couve parfois des heures avant de se déclarer, une fois le chantier terminé et les ouvriers partis. Le permis de feu existe précisément pour encadrer ces travaux à risque. Voici quand il faut l’établir, qui le signe et ce qu’il doit prévoir.

En bref

Le permis de feu est un document écrit établi avant tout travail par points chauds hors atelier : soudage, découpe, meulage, étanchéité au chalumeau. Il est signé par le donneur d’ordre, l’exécutant et le surveillant, fixe les mesures à prendre avant, pendant et après, et prévoit une surveillance prolongée après la fin des travaux.

Quels travaux sont concernés

On parle de travaux par points chauds pour toute intervention qui produit une flamme, des étincelles ou une forte chaleur, en dehors d’un atelier aménagé pour cela. Les cas les plus courants :

  • soudage à l’arc ou au chalumeau, brasage ;
  • découpage au chalumeau ou au disque, meulage ;
  • travaux d’étanchéité à la flamme (pose de membranes bitumineuses en toiture) ;
  • décapage thermique de peintures, dégel de canalisations au chalumeau.
TravauxDanger principalMesure clé
Soudage à l’arcProjections de métal en fusion, rayonnementÉcrans, bâche ignifugée, dégagement des combustibles
Soudage et coupage oxyacétyléniqueFlamme, bouteilles de gaz sous pressionBouteilles arrimées, clapets anti-retour, extincteur à proximité
Meulage, tronçonnageGerbes d’étincelles projetées à distanceProtection des ouvertures, surveillance des zones voisines
Étanchéité au chalumeauInflammation de l’isolant ou de la charpenteContrôle des relevés et des acrotères, ronde prolongée
Décapage thermiqueInflammation des peintures et supportsMatériau support identifié, extincteur adapté
Dégel au chalumeauFeu couvant dans les cloisonsMéthode alternative si possible, surveillance après
Principaux travaux par points chauds et mesures associées. La liste n’est pas limitative.

Le critère n’est pas la durée ni l’importance du chantier : une découpe de dix minutes dans un entrepôt chargé présente souvent plus de risques qu’un long chantier en atelier. Dès qu’une source chaude est introduite dans un local qui n’est pas prévu pour la recevoir, le permis de feu s’impose comme bonne pratique.

Permis de feu

Document écrit, établi avant le début de travaux par points chauds, qui identifie les risques de la zone, fixe les mesures de prévention à prendre avant, pendant et après l’intervention, et désigne nommément les personnes responsables. Il est valable pour une intervention, un lieu et une durée déterminés.

Le permis de feu est-il obligatoire ?

Aucun texte ne se contente d’écrire « le permis de feu est obligatoire partout ». Son caractère impératif découle de plusieurs obligations combinées :

  • L’obligation générale de prévention de l’employeur (articles L4121-1 et suivants du Code du travail) : évaluer les risques et prendre les mesures pour les supprimer ou les réduire. Introduire une flamme dans un local sans procédure écrite est difficilement défendable en cas de sinistre.
  • Les travaux réalisés par une entreprise extérieure : le Code du travail impose alors une inspection commune et, pour certains travaux dangereux, un plan de prévention écrit (articles R4512-6 et suivants). La liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993 vise expressément les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un « permis de feu ».
  • Les établissements recevant du public : le règlement de sécurité interdit d’effectuer en présence du public des travaux qui lui feraient courir un danger, et impose à l’exploitant de s’assurer que les travaux ne compromettent pas la sécurité.
  • Le contrat d’assurance : la grande majorité des contrats multirisques professionnels conditionnent la garantie, ou appliquent une franchise aggravée, lorsque des travaux par points chauds ont été réalisés sans permis de feu.

En pratique, c’est donc un document à établir systématiquement, que les travaux soient réalisés par vos équipes ou par un prestataire.

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Qui l’établit et qui le signe

Le permis de feu est un document tripartite dans sa forme la plus courante :

RôleQuiEngagement
Donneur d’ordreChef d’établissement ou son déléguéAutorise les travaux, décrit les risques du site et les mesures imposées
ExécutantOpérateur ou responsable de l’entreprise intervenanteS’engage à appliquer les mesures avant, pendant et après
SurveillantPersonne désignée, formée aux moyens d’extinctionAssure la surveillance pendant et après les travaux
Répartition usuelle des rôles. Une même personne peut cumuler les rôles de donneur d’ordre et de surveillant dans les petites structures.

La signature n’est pas une formalité : elle désigne la personne qui répondra des mesures prévues. C’est pourquoi le permis doit être daté, limité à une zone précise et à une plage horaire (souvent la journée ou le poste de travail). Si les travaux se prolongent ou changent de lieu, un nouveau permis est établi.

Ce que doit contenir un permis de feu

Un permis de feu utile ne se résume pas à une signature au bas d’une page. Il passe en revue trois temps.

Avant les travaux

  • Éloigner ou protéger les matières combustibles dans un rayon suffisant, y compris derrière les cloisons et sous les planchers ;
  • obturer les ouvertures et passages de gaines par lesquels une étincelle peut se propager ;
  • mettre en place à portée immédiate des moyens d’extinction adaptés (extincteurs, couverture anti-feu, RIA en service) ;
  • décider du sort de la détection incendie de la zone : sa mise hors service temporaire doit être décidée, tracée et limitée au strict nécessaire.

Pendant les travaux

Le surveillant reste sur place, attentif aux projections et aux zones adjacentes (étage inférieur, local voisin). Les travaux sont interrompus si les conditions prévues ne sont plus réunies.

Après les travaux

C’est l’étape la plus souvent négligée et la plus importante. Une ronde de surveillance est menée à la fin des travaux puis maintenue pendant plusieurs heures : les assureurs et les organismes de prévention recommandent couramment une surveillance d’au moins deux heures, car un feu couvant peut mettre ce délai à se déclarer. La remise en service de la détection est vérifiée et notée.

La procédure pas à pas

Dans la pratique, la délivrance d’un permis de feu suit toujours le même enchaînement :

  1. Visite préalable des lieux par le donneur d’ordre et l’exécutant : nature des travaux, matériaux en présence, zones adjacentes (étage inférieur, locaux voisins, faux plafond).
  2. Analyse des risques et choix des mesures : éloignement des combustibles, protection des ouvertures, moyens d’extinction, neutralisation éventuelle de la détection.
  3. Rédaction et signature du permis, avec la zone, la date, l’heure de début et de fin, et le nom du surveillant.
  4. Mise en place des mesures avant de démarrer, vérifiée par le donneur d’ordre.
  5. Exécution des travaux sous surveillance, avec arrêt immédiat si les conditions changent.
  6. Ronde de fin de travaux puis surveillance prolongée, remise en service de la détection.
  7. Clôture du permis : signature de fin de surveillance et archivage avec les documents de sécurité.
Exemple concret : réfection d’étanchéité sur un entrepôt

Un couvreur doit reprendre 200 m² d’étanchéité au chalumeau sur un entrepôt de 1 500 m² stockant des cartons. Le permis prévoit : vérification de la nature de l’isolant sous la membrane, protection des relevés et des exutoires, deux extincteurs à poudre de 9 kg sur la toiture, un surveillant dédié qui ne manipule pas le chalumeau, arrêt des travaux à 16 h et non en fin de journée, ronde sur la toiture et à l’intérieur sous la zone traitée, puis surveillance jusqu’à 18 h. La détection de la zone reste en service : elle n’est pas concernée par les fumées du chantier extérieur.

Couvreur posant une membrane d'étanchéité au chalumeau, un second ouvrier en surveillance avec un extincteur
L’étanchéité au chalumeau est l’une des premières causes d’incendie sur chantier : le surveillant reste à distance, extincteur en main.
Les erreurs les plus fréquentes

Permis signé après le début des travaux, zone décrite trop vaguement (« bâtiment B »), surveillant qui est aussi l’opérateur, travaux arrêtés en fin de journée sans ronde ni surveillance, détection neutralisée et jamais remise en service. Ce sont les situations que relèvent le plus souvent les experts après un sinistre.

Conserver et tracer

Le permis signé est conservé avec les documents de sécurité de l’établissement. Il est utile d’en faire mention dans le registre de sécurité incendie, notamment lorsque des équipements ont été neutralisés pendant le chantier. En cas de sinistre, c’est la première pièce que demanderont l’assureur et l’expert.

Côté moyens d’extinction, le choix des appareils posés à proximité du chantier compte : un appareil à eau ne convient pas à tous les feux, comme le rappelle notre guide quel extincteur pour quel feu. Et le surveillant doit savoir s’en servir, ce qui renvoie à la formation incendie des salariés.

Ce qu’il faut retenir

Le permis de feu encadre tous les travaux par points chauds réalisés hors atelier : soudage, découpe, meulage, étanchéité à la flamme. Il découle de l’obligation de prévention de l’employeur, du plan de prévention des entreprises extérieures et des exigences des assureurs. Établi avant les travaux, signé par le donneur d’ordre, l’exécutant et le surveillant, il fixe les mesures à prendre avant, pendant et surtout après le chantier. Avant un chantier, vérifiez aussi que vos extincteurs et RIA sont opérationnels : une intervention de contrôle prend peu de temps.

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Questions fréquentes

Le permis de feu est-il obligatoire ?
Aucun texte unique ne l'impose partout, mais il découle de l'obligation de prévention de l'employeur (article L. 4121-1 du Code du travail), du plan de prévention exigé lorsqu'une entreprise extérieure intervient, et des conditions de la plupart des contrats d'assurance multirisque. Pour les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu, le plan de prévention doit être écrit.
Qui signe le permis de feu ?
Le donneur d'ordre (chef d'établissement ou son délégué), l'exécutant des travaux et la personne chargée de la surveillance. Chacun s'engage sur les mesures qui le concernent. Dans une petite structure, le donneur d'ordre peut aussi assurer la surveillance.
Combien de temps dure la surveillance après travaux ?
Une ronde est faite immédiatement à la fin des travaux, puis la surveillance est maintenue plusieurs heures. Les assureurs et organismes de prévention recommandent couramment au moins deux heures, car un feu couvant peut mettre ce délai à se déclarer. Le contrat d'assurance peut fixer une durée précise.
Un permis de feu est-il valable plusieurs jours ?
Il est établi pour un lieu, une intervention et une durée déterminés, le plus souvent une journée ou un poste de travail. Si les travaux se prolongent, changent de zone ou de nature, un nouveau permis est rédigé après une nouvelle visite des lieux.
Faut-il un permis de feu pour un meulage de quelques minutes ?
Oui, dès que l'intervention a lieu hors d'un atelier prévu pour cela. Les étincelles de meulage peuvent être projetées à plusieurs mètres et couver dans un isolant ou un faux plafond. La durée des travaux ne change rien au risque.
Que se passe-t-il en cas de sinistre sans permis de feu ?
L'assureur peut appliquer une franchise aggravée, réduire l'indemnité ou opposer une déchéance si le contrat subordonne la garantie à un permis de feu. La responsabilité de l'employeur et de l'entreprise intervenante peut aussi être recherchée.

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